J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0400157A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2004, M. Serge Boulard, contrôleur principal des douanes, est nommé, à compter du 15 mars 2004, délégué départemental de l'action sociale de la Guyane.

M. Serge Boulard est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. André Juniel.